Internet comme ils en révaient, Raffarin le fait

mercredi 24 mars 2004
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Les interternautes ont-ils des droits ? Le projet de loi LEN de Raffarin ne leur en laisse aucun. Il nie la vie privée, la confidentialité des communications, le droit à la diversité de l’information et à la libre expression des opinions. Pour traquer les "pédo-nazis" et les "pirates" dit-on. Mais nous savons, et ils savent, que celà sera inefficace et dangereux La LEN donnera simplement aux censeurs et aux multinationales les moyens légaux de museler, si et quand ils l’estimeront nécessaire, tous ceux qui atteindraient à leur droits de propriété, ou s’élèveraient un peu trop contre les visées globalitaires des multinationales et de leurs chiens de garde.

Le projet doit passer en dernière lecture au Sénat et vraisemblablement être bouclé le 7 avril, au mépris, si ce devait être le cas, des règles législatives qui exigent une commission paritaire mixte.

D’autres projets lois sont passés qui verrouillent le dispositif : Loi Sécurité Intérieur (rétention des données de communications), paquet télécoms (télés et radios du net sous contrôle). D’autres arrivent en Mai : projet de loi sur les droits d’auteur (pénalisation de la copie privée, et des logiciels "non autorisés"), la révision de la loi Informatique et Libertés (fichiers des contrevenants et des contrefacteurs),

Allons nous laisser faire sans rien dire, ou nous mobiliser avant que la LEN ne soit filée, pour exiger le retrait de ce texte et l’organisation, avant toute autre modification législative touchant à ces sujets, d’un débat public sur la protection des libertés individuelles et publiques dans la "société de l’information" ?

Je me pose la question. Et je vous la pose.

merci de votre attention

une internaute en colère cdkATrezo.net

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INTERNET ZONE DE NON DROIT CERTAINS EN REVAIENT, RAFFARIN L’A FAIT !

"Si une loi stupide menaçait la liberté d’expression, d’information et d’opinion sur le net, il faudrait par tous les moyens s’y opposer." ANONYME

Plus de dix ans que les internautes se battent régulièrement pour empêcher les législateurs de droite ou de gauche de faire passer des lois qui feraient d’internet un espace public où il ne serait plus possible ni d’exprimer librement ses opinions et ses dissenssions, ni de s’informer librement. Plus de dix ans qu’ils se battent pour dire que le réseau est déjà un espace où des centaines d’yeux et d’oreilles indiscrets les observent et les écoutent, sans qu’ils y puissent rien. Où leurs données personnelles sont allègrement vendues et re-vendues par les marchands du temple. Et où le secret des correspondances n’est plus qu’une hypothèse invérifiable.

Une bonne loi, prendrait en compte la protection de la vie privée des internautes, et ferait en sorte d’encadrer voudrait ces pratiques intrusives, illégales ou à la limite de la légalité. Au lieu de cela, aujourd’hui, une sinistre association de malfaiteurs - Mr Raffarin, Mme Fontaine, Mr Dionis du Séjour - veut donner officiellement pouvoir aux délateurs, aux surveillants, aux détectives et aux milices privées pour qu’ils fouillent les boites aux lettres, posent des micros, installent des caméras, et prennent en filature tout internaute dont ils auraient de bonnes raisons de penser qu’ils sont suspects, ou capables du fait...autrement dit potentiellement tout le monde. Quelle curieuse conception de la république numérique.

On murmure en coulisse que le gouvernement, pressé par on ne sait quelle urgence d’état, aurait l’intention de boucler ce projet de loi coute que coute au Sénat le 7 avril. Ce qui impliquerait un très grave manquement au fonctionnement des institutions. Il leur faudrait en effet prétendre que le texte qui sera voté au Sénat est conforme à celui voté à l’Assemblée. Ce qui n’est pas le cas. Si ils opéraient dans les règles, ce qui serait souhaitable, une commission paritaire mixte composée de membres des deux chambres devrait se réunir après la lecture au Sénat, pour gommer les différences et parvenir à un texte commun. Que l’assemblée validerait. Ce qui laisserait encore du temps aux internautes pour convaincre de la nocivité de cette loi. Assez de temps, peut-être, pour que les politiques et les médias entendent enfin la question qu’ils ne cessent de poser depuis des années et que tous font mine de ne pas entendre :

Les internautes ont-ils des droits ?

Si oui, pourquoi s’obstine-t-on à faire voter une loi où ce qui protège ces droits - les lois de la république, la Constitution et les chartes des droits de l’homme - est remis en cause par un régime de droit et de contrat privé ?

Internet catalyse et amplifie la voix montante de la société civile et de tous ceux qui entendent se mêler de la « chose publique » et s’opposer à la destruction libérale en règle du social, de l’environnement et de l’humain, Fait-il si peur qu’il faille lui appliquer un régime d’exception ?

Sacrifier les libertés individuelles et publique devient, en ce troisième millénaire, monnaie courante. Peut-être est-ce même sa caractéristique. Moins de libertés pour plus de sécurité. Pour raison supérieure d’état. Pour lutter contre le crime et le terrorisme, contre le risque migratoire. Et depuis peu, quasiment sur le même pied, pour défendre le commerce et son indispensable levier économique , la propriété intellectuelle.

La dynamique de sacrifice est telle qu’il n’est même plus besoin de débat public pour en décider. C’est implicite. Les droits des internautes - ce qui leur en reste devrait-on dire - doivent s’effacer devant les intérêts supérieurs - et contradictoires - des acteurs concernés . Ceux des industries culturelles dont l’industrie du disque n’est que la pointe visible , des opérateurs de télécoms et des fournisseurs d’accès, des éditeurs de contenus professionnels, des entreprises ou des associations pro-censure. C’est désormais chacun pour soi pour la captation des rentes mais main sur le coeur et tous solidaires face aux hordes de pirates et de criminels tapis derrière chaque site de ce réseau-cour-des-miracles. Laissez nous faire. Laissez nous surveiller, filtrer, fouiller vos communications, ficher les sites que vous fréquentez et nous vous protégerons malgré vous des dangers de cette jungle effrayante. A une condition toutefois, que les internautes se soumettent aux nouveaux pouvoirs de justice et de police concédés à ces ardents défenseurs de l’économie numérique.

Et c’est entre autre ce qui pose problème. On ne fait déjà pas une confiance confiance aveugle à la police et à la justice, et c’est pour cela que la démocratie encadre (ou encadrait) soigneusement leurs fonctionnement. Mais faire confiance à des fournisseurs/hébergeurs privés collaborant avec les indicateurs des officines de chasseurs de pirates ou les agents de maintien de la propriété de l’industrie culturelle pour faire le boulot du juge et de la police, dépense totalement l’entendement. Imaginez deux secondes que la Poste puissent décider, après les avoir consultés bien sur, si les contenus de vos courriers sont licites ou non ! Tout pouvoir de censure non encadré par la justice va inévitablement générer des effets de bord désastreux. Certains en profiteront forcément pour demander au censeur de supprimer ce qui les "dérange" dans les sites, pages, listes ou forums publics. Et comme si il ne le fait, la loi le déclare responsable, à votre avis que fera-t-il ? Au vu des procès internet de ces cinq dernières années, on n’a pas de mal à idnetifier les futures victimes : les consommateurs/administrés/électeurs - vous et moi - en pétard, les syndicalistes un peu trop combattifs, les ONG trop radicales, les détracteurs politiques et défenseurs des libertés trop virulents, et bien sur tous ceux qui porteraient atteinte aux intérêts économiques ou à l’image des multinationales et des entreprises en général. Vous ne vous sentez pas vaguement concernés ?

Sacrifier la vie privée et les libertés publiques aux impératifs, louables, de la protection de l’enfance et de la lutte contre le racisme n’est pas concevable non plus. Car le sacrifice est, on le sait, inefficace ; censure et filtrage ne font que différer sans le régler le problème des sites pédo-nazis-racistes. Faire cesser le trouble, c’est arrêter les auteurs. C’est le travail des services de police et des magistrats instructeurs. Et les coopérations policières trans-frontières sont suffisamment développées aujourd’hui pour qu’on ne vienne pas nous dire que les dites frontières sont un problème insoluble. A moins qu’on ne considère bien sur que la police est appelée à de plus hautes tâches répressives et qu’il est besoin aujourd’hui d’auxiliaires officieux, de citoyens-relais et de justice expéditive, pour les décharger de cette besogne.

Alors pourquoi depuis des années certains politiques s’évertuent-ils à légigérer pour restreindre les libertés sur internet, sans souci de l’arbitraire et des injustices qu’elles génèreront inévitablement ? Pour défendre d’autres intérêts, supérieurs, qui exigent eux aussi cet abandon de liberté et de vie privée. Comment ne pas remarquer que ce civisme exigé vient à point pour restreindre une vague de contestation citoyenne dont le média de prédilection est précisément internet. Qu’il tombe à pic pour juguler cette incontrôlable agora numérique dont les revendications émergent, de plus en plus audibles, de plus en plus globales et de plus en plus dissidentes à l’égard du modèle unique de société qui est le nôtre.

Il est urgent de dire que cette loi qui appelle la « confiance », est un texte inepte et dangereux, bricolé pour répondre à des impératifs sécuritaro-économiques opportunément masqués derrière le « commerce sur internet » et les vociférations médiatiques des maisons de disque. Le gouvernement a beau peindre sa LEN aux couleurs de la république numérique, il ne parvient pas à masquer son véritable objectif : cloturer cet espace collectif d’échange de connaissances qu’est internet, comme les lords angais ont cloturé les paturages communaux au17ème siècle pour y faire produire intensivement une autre laine nécessaire à l’essor industriel. Comme les lords, les seigneurs de l’industrie d’aujourd’hui brandiront la loi pour exproprier tous les indigènes indésirables les accusant d’atteinte à la prospérité du grand ordre de la marchandise. Les réfractaires qui ne plieraient pas à ce dessein sont prévenus : ils y seront tenus en permanence sous l’oeil vigilant des gardiens de l’ordre, de la morale et de la propriété et censurés sans autre cérémonie. D’autres textes sont là pour verrouiller le dispositif : loi sécurité intérieure et paquet télécoms (déjà passées), et avant l’été projet de loi sur les droits d’auteurs et révision de la loi informatique et libertés. L’urgence dans laquelle passe ces textes dit bien l’importance des enjeux. Il faut aller vite, avant que les gens ne comprennent ce qui se passe vraiment.

Alors, il faut faire quelque chose bien sur. Et vite. La LEN passe au Sénat le 7 avril. Le problème, oserais-je dire, est que tous ces micro-réseaux qui peuplent le net, tout à leurs préoccupations et leurs luttes, ne percoivent peut-être pas suffisamment les tenants et aboutissants de la LEN que nous file Fontaine, Raffarin et les autres. En s’abritant derrière la défense des impératifs propriétaires et financiers des multinationales - dont la majorité est, rappelons le, américaine - l’état est en train de se donner les moyens de surveiller et punir, si et quand ce sera nécessaire, ces multitudes de militants, activistes, désobéissants, empécheurs de commercer en rond et prosélytes d’une raisonnable décroissance et d’un monde différent.

Il est grand temps que tous ceux qui utilisent ou utiliseront demain le net, disent haut et fort qu’ils refusent toute loi et toute république numérique qui ne protégerait et ne respecterait pas d’abord leurs droits.

Quelques droits élémentaires dont il n’est jamais question Les internautes ont droit au respect du contrat de services passé avec les fournisseurs/hébergeurs. Ils payent accéder au réseau mondial et pour s’exprimer sur ce réseau. Pas pour accéder à une version expurgée et filtrée au gré des demandes des uns et des autres. Pas pour se faire sur-taxer , surveiller et censurer.

Les internautes ont la possibilité de consommer sur le net, mais ils ont le droit de dire publiquement quand ils sont trompés sur la marchandise, quand les produits sont fabriqués dans des conditions honteuses ou quand le e-commerçant est malhonnête. Sans être censurés pour un soi-disant préjudice commercial, diffamation ou atteinte à l’image des marques .

Les internautes sont des citoyens responsables, libres d’exprimer leurs opinions, leurs critiques et leurs points de vue divergents. Sur internet comme dans tout espace public. Aucun prestataire technique, hébergeur, fournisseur d’accès n’est habilité à juger ou censurer de tels propos, quand bien même ils concerneraient des personnalités, des hommes et des femmes politiques ou des multinationales qui s’en plaindraient. Le juge seul doit juger. Il doit aussi pouvoir sanctionner de telles censures si elles étaient pratiquement abusivement.

Les internautes soutiennent les auteurs et la création, mais ils ont le droit de ne pas être d’accord avec les pratiques anticoncrrentielles et monopolistiques des industries culturelles. Ils ont sinon le droit , du moins la possibilité, offerte par la technologie numérique et le réseau, d’exprimer leur désaccord en copiant les produits qu’ils ont acheté, et en les échangeant entre eux. Que cet acte politique, ou cette réalité technologique soit ou non un abus de propriété reste à discuter. Mais ne justifie aucunement qu’on donne aux usuriers de la production culturelle des pouvoirs de police et de coercition . L’échange de mp3 n’est ni du terrorisme, ni même du crime organisé. Revenons à la raison !

Les internautes ont droit - sauf affaire touchant à la sureté d’état, ou demande justifiée d’un magistrat - à l’absolue confidentialité de leurs communications et au secret de leurs correspondances. Aucun fournisseur/hébergeur ne peut, sans enfreindre le Code Pénal et le Code des Télécommunications, prendre connaissance, utiliser ou communiquer à quiconque ces données éminément personnelles. Pas plus que les opérateurs de téléphone ne peuvent s’immiscer dans les conversations de leurs abonnés, sous prétexte qu’ils pourraient y parler de choses "illicites". Aucune suspicion, aucune raison économique ne prévaut sur la vie privée, et tout écart doit être lourdement sanctionné par la loi.

Liens utiles pour mieux comprendre :

La Ligue Odebi : Pétition, Informations et Actions contre la LEN : http://www.odebi.org

La LEN pour les nuls : http://www.odebi.org/modules.php?na...

Le texte de loi présenté au Sénat http://www.senat.fr/leg/pjl03-144.html

Revue de presse http://www.odebi.org/deputes/epress... Fédération Informatique et Libertés http://www.lafil.org

Pétition et dossier de l’association IRIS - http://www.iris.sgdg.org Pétition du collectif SOSLEN - http://soslen.free.fr/ LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes http://infos.samizdat.net/blog/page...