Opération "Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?

mardi 30 mars 2004
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"Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?

Lundi 29 mars 2004 - A l’occasion de la fête de l’internet, la Fédération Informatique et Libertés lance un "Coodgle" (http://len.vie-privee.org) afin d’expliquer au grand public les dérives du projet de Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, ou LEN), qui sera débattu au Sénat le 7 avril prochain.

Pour respecter le projet de loi et filtrer efficacement les contenus illicites, il faudrait en effet interdire aux Français d’accéder à Google, entre autres moteurs de recherche... au motif qu’ils indexent, voire archivent, tout ou partie des sites litigieux, rendant par là-même inefficace toute mesure de filtrage.

Pour respecter la loi et censurer efficacement les sites illicites qui leur seront signalés, les hébergeurs devront par ailleurs censurer plus de la moitié des sites web des parlementaires français, qui, parce qu’ils fichent les internautes mais n’ont pas été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, violent la loi et font encourir à leurs responsables 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Citons ainsi, entre autres, les sites web de Jean Dionis du Séjour et Pierre Hérisson (rapporteurs de la LEN à l’Assemblée et au Sénat), ou encore ceux de Pierre Nogrix (membre de la CNIL) et de Rudy Salles (vice-président de l’Assemblée Nationale) : seuls 4 des 58 sites web que nous avons recensés ont été déclarés à la CNIL...

Toutes personnes élues pour défendre nos droits et libertés, notamment en termes de protection de la vie privée et de liberté d’expression, mais qui, avec la LEN et au nom de la défense du (petit) commerce électronique, sous la pression des lobbies de l’industrie des biens culturels, se tirent une balle dans le pied, tout en faisant peser de graves dangers sur l’internet.

Quand on cherche, on trouve...

C’est ce qui ressort, entre autres, de l’analyse de la LEN effectuée par la Fédération Informatique et Libertés (FIL) et la coopérative Ouvaton.

Adopté par l’Assemblée nationale en janvier 2004 sous l’impulsion du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, prévoit la surveillance, le filtrage et la censure de l’internet.

Il confie ainsi aux prestataires de services privés le soin de décider de ce qui est légal, ou pas, et des mesures de rétorsion afférentes ; toutes choses qui, dans un état de droit, sont normalement du ressort de la justice, et de la police.

Adopté par l’Assemblée Nationale en janvier 2004, le projet de loi a soulevé un tel tollé qu’en février, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’industrie, annonça que le gouvernement renonçait à imposer la surveillance des sites web. Mais pas au filtrage, ni à la censure, ni à la privatisation des opérations de police et de justice.

Problème : dans tous les cas, ça fait inutilement peur aux gens, ça coûte beaucoup d’argent, et ça ne marche pas.

Ce "Coodgle" a pour vocation d’exposer, de manière simple et accessible au plus grand nombre, les dommages collatéraux qu’entraînera la LEN, et pourquoi il sera de toute façon impossible de la faire respecter.

Opération "Coodgle" : http://len.vie-privee.org

La FIL est une fédération d’associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d’expression : http://vie-privee.org

Contacts : ca AT lafil.org