Fédération Informatique et Libertés

Fw : [print-news] tract : la LEN - décryptage d’une démolition programmée

samedi 6 mars 2004
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Voici le texte du tract qui sera distribué à la manifestation "contre la LEN, pour l’Internet libre" aujourd’hui. Une version mise en page et prête à imprimer (A4 recto/verso) est disponible au format PDF sur le site de PRINT, ainsi que d’autres infos présentes et à venir sur la manifestation, son renouvellement éventuel et les suites que diverses motivations voudront lui donner : http://print.squat.net/move.html

En espérant vous retrouver tout à l’heure ;)

À PROPOS DE LA LEN - DÉCRYPTAGE D’UNE DÉMOLITION PROGRAMMÉE

Début janvier 2004, sans que personne n’y prête attention ou presque, la "Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique ([1] LCEN, LEN ou encore loi Fontaine) a été approuvée en deuxième lecture à l’assemblée nationale. Cette discrétion tant médiatique que politique cache cependant un texte visant à mettre en place une véritable politique de censure de l’Internet. Plus précisément, la LEN entraînera :

-  la transformation des "prestataires techniques" en auxiliaires de police, ceux-ci se voyant imposer une tâche de surveillance préventive de tous les contenus se trouvant sur leurs machines, sous peine de poursuites.

-  l’instauration d’un régime de délation et la transformation des hébergeurs en juges/censeurs, ceux-ci étant dans l’obligation de fermer tout site dont le contenu est "présumé illégal" dès lors qu’ils en ont connaissance. Pour éviter tout risque de procès, les hébergeurs commerciaux auront ainsi tendance à supprimer de manière préventive tout site leur étant "signalé", sans s’attarder sur le fondement de la requête. Il suffira donc qu’un contenu froisse des entreprises ouinstitutions influent-e-s, ou encore des individu-e-s suffisamment déterminé-e-s, pour que celui-ci soit supprimé.

-  la mort des infrastructures techniques alternatives, des hébergeurs indépendants et autres coopératives, qui, s’ils refusent de se plier aux chantages ou défendent la liberté d’expression, ne pourront faire face aux coûts faramineux des procès leur étant intentés (même en cas de victoire). Notons que le cadre légal actuel, bien que moins répressif, permet déjà de graves dérives dans ce sens (affaires Altern [2] et Ouvaton [3], par exemple). la fin de la libre navigation sur Internet, avec l’instauration d’un filtrage au niveau national : il s’agit d’interdire aux internautes français-es la consultation de certains sites qui échapperaient aux lois françaises, en étant hébergés à l’étranger. Rappelons que seuls des pays comme la Chine, la Birmanie ou l’Iran appliquent aujourd’hui un tel régime de censure.

-  enfin, l’extension du fichage et la mise à mal de la vie privée, par la suppression de la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique !

Ces mesures se basent sur une image alarmiste d’Internet, la légende voulant que le réseau soit un repère de nazis et de pédophiles. Les mesures préconisées par la LEN seront de toutes façons d’une inefficacité risible, alors même que les idées nazies, pédophiles ou racistes ne sont pas plus représentées sur Internet qu’ailleurs : on ne résoud pas un problème en le cachant, et il est techniquement difficile, voire impossible, de surveiller et filtrer un contenu mouvant et camouflé (contrairement à ce que prétend la rumeur, les images pédophiles ne circulent pas au grand jour sur Internet, mais sont le plus souvent dissimulées).

Alors que la LEN sera inefficace contre ce qu’elle prétend pourfendre, elle risque d’entraîner la destruction de ce qui a toujours été vital à Internet et a permis son essor : le net participatif, indépendant, collaboratif et non marchand. Car avant l’Internet des publicités et de la vente en ligne, il a existé, il existe toujours un web "alternatif" à celui des gouvernements et des multinationales. Un net constitué de petits hébergeurs gratuits[4] ou collaboratifs[5], de multiples nébuleuses de sites petits et grands, réalisés par divers-es individu-e-s, sur une infinité de sujets : encyclopédies libres, bibliothèques libres, réseaux de médias indépendants [6], wikis [7], weblogs [8], sites personnels et bien d’autres...

A travers ce net "différent", ce sont de nouvelles manières de communiquer, d’échanger des informations, de s’organiser et de créer qui s’inventent et se développent. Ainsi, les réseaux de p2p (Peer2Peer, soit "Particulier à Particulier") servent à des millions d’utilisateurs et utilisatrices à échanger des créations musicales et vidéo, mais aussi à partager des logiciels libres [9], comme le système d’exploitation GNU/Linux (développé de manière distribuée et collaborative sur toute la planète). Tout ce net "alternatif" repose sur les idées de collaboration, d’horizontalité, de liberté d’expression et de participation. A l’inverse de l’Internet commercial, il ne sépare pas les internautes en "fournisseurs" et "consommateurs", mais fait du net un réseau d’actrices et d’acteurs, qui participent tou-te-s à sa vie.

Avec la LEN et la mort programmée des hébergeurs indépendants et non-marchands, il va devenir difficile, voire impossible de publier sur Internet sans payer cher, supporter de la publicité, et risquer à tout moment d’être censuré. Le filtrage et la surveillance érigés comme dogmes empêcheront les sites de fonctionner de manière ouverte et collaborative. L’enjeu est de taille : il en va de la liberté d’expression sur le réseau. Alors qu’Internet avait déjà été montré du doigt par les diverses lois "anti-terroristes" (LSI et LSQ) suite au 11 septembre, il devient clair que c’est à une destruction d’Internet comme média libre et participatif, à sa réduction à un outil de bête consommation, à sa conversion en simple télévision, qu’oeuvre le gouvernement. Nous invitons donc tous et toutes à prendre à contre-pied la vision paranoïaque et sécuritaire des dirigeants, à refuser cette loi comme toute loi liberticide, à tout faire pour qu’elle ne passe pas, pour découvrir et développer le net alternatif, créer des réseaux libres et partagés !

le collectif pRiNT ! ( http://print.squat.net/) et divers-es autres internautes en colère

Notes :

[1] : le texte complet est disponible à l’adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/internet...

[2] : l’hébergeur indépendant altern.org a du fermer à la suite de pressions juridiques exercées par une star du showbiz. Une histoire plus détaillée est disponible à http://altern.org/alternb/defense/f...

[3] : l’hébergeur coopératif Ouvaton ( http://www.ouvaton.org/) a été sérieusement ébranlé financièrement par le harcèlement juridique mené par la société Métrobus. Plus d’infos sur le site de Ouvaton.

[4] : voir par exemple le RIHA, Réseau Indépendant d’Hébergeurs Autogérés : http://twiki.zaup.org/view/Riha/WebHome

[5] : comme Ouvaton : http://www.ouvaton.org/ ou Lautre.net : http://www.lautre.net/

[6] : http://fr.wikipedia.org/ , http://www.gutenberg.net/index.shtml ou http://france.indymedia.org/ par exemple.

[7] : un wiki est un site élaboré, structuré et rempli de manière participative et collective.

[8] : les weblogs (ou blogs) sont des "journaux personnels" sur Internet, qui permettent à tout-e un-e chacun-e de communiquer et d’échanger des tranches de vie, des opinions, des informations.

[9] : voir http://www.gnu.org/home.fr.html

—  print-news@squat.net - le fil de news PRINT https://squat.net/mailman/listinfo/print-news Le projet PRINT : http://print.squat.net

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